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 Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !

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OMER68



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MessageSujet: Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !   Dim 21 Oct - 9:37

Là çà commence à sentir bon

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"Deux décisions, rendues
réciproquement par la Commission du développement durable du Sénat et la
Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale,
confirment le rejet de la proposition de la Commission européenne
d’intensifier le contrôle technique des autos et d’instaurer celui des
motos.

Faisant suite à l’avis défavorable
rendu par la commission des affaires européennes du Sénat (voir notre
communiqué de presse du 5 octobre), la commission du développement
durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du
territoire de la Haute chambre a, ce mardi 16 octobre, rejeté à
l’unanimité le projet européen de réforme du contrôle technique des
véhicules. Elle reprend dans son rapport les arguments développés par sa
collègue, et donc, ceux défendus par la FFMC depuis le début de
l’affaire.


Le même jour, la commission des
affaires européennes de l’Assemblée nationale a demandé à l’unanimité
que ce texte ne soit pas adopté, essentiellement pour des motifs
économiques. Notons au passage que la proposition de rejet avait été
soutenue tant par le groupe UMP, que par le groupe radical et le groupe
socialiste.

La FFMC salue cette belle unanimité
qui conforte ses militants dans leur détermination à faire échec à ce
projet qui, rappelons-le, ne profitera qu’aux enseignes de contrôle
technique et non aux usagers de la route ni à la sécurité routière.

Et maintenant ? Si
cinq autres États membres de l’Union Européenne (en plus de la France,
de la Suède, de la Finlande et des Pays-Bas) émettent eux aussi des avis
défavorables à l’adoption du projet de règlement, la Commission
européenne sera obligée de revoir son texte. Dans le cas contraire, la
procédure d’adoption du texte suivra son cours (vote par le Parlement
Européen et le Conseil de l’Union européenne). Dans ce dernier cas de
figure, la FFMC est d’ores et déjà en contact avec les députés européens
français pour les convaincre de voter contre. Nous devrons également
nous faire entendre du gouvernement français qui a une voix importante
au niveau du Conseil."
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biker4506

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Localisation : 62

MessageSujet: Re: Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !   Dim 21 Oct - 19:59

je croise les doigts pour que ce projet ne s'arrête en cours de chemin .........
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provençal59

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MessageSujet: Re: Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !   Dim 21 Oct - 20:29

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]soyont obtimiste [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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jean-pascal

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MessageSujet: Re: Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !   Lun 22 Oct - 6:43

restons vigilant il ne faut rien lâcher
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john-lee

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Age : 50
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MessageSujet: Re: Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !   Mar 23 Oct - 6:11

Effectivement ça prend un tournant positif. Espérons que tout se passe dans ce sens...
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MessageSujet: Re: Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !   

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Rejet du contrôle technique européen le Sénat confirme, l'Assemblée nationale suit !
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