POTS NON HOMOLOGUES OU SANS CHICANES

POTS NON HOMOLOGUES OU SANS CHICANES

Depuis le 7 AVRIL 2011...Circuler avec un échappement non homologué ou modifié (absence de chicane) est puni d'une amende de 4° classe,soit 135 Euros,au lieu de 68 Euros auparavant...

Même tarif si vous émettez des bruits susceptibles de géner les autre usagers de la route ou les riverains...

Il est à noter que cette contravention est retenue sur la SIMPLE APPRECIATION DE L'AGENT VERBALISATEUR,sans qu'il soit nécéssaire de mesurer les décibels émis par votre véhicule,alors même que votre pot est homologué....

Le texte exact est celui là :Article R318-3 du code de la route.
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

PAR CONTRE Je n'ai toujours pas trouvé le décret commun d'application des ministères cités... Et de ce fait il semble que l'appréciation de l'agent verbalisateur soit contestable à bon escient s'entend.
Dans ce cas il convient d'avoir un peu de temps à perdre afin de demander à refuser l'amende forfaitaire et de demander à être entendu ce qui, soit dit en passant, est un droit...

Je ne suis pas certain de ce que je vais avancer, mais j'avais cru comprendre que la tolérance max était de 97 db à 2000 tours pour les motos lors du contrôle technique européen. D'ailleurs les constructeurs ne peuvent pas délivrer de certificat de conformité si leurs motos émettent + de 97 db à 2000 tours.

Si l'agent verbalisateur n'est pas équipé d'un sonomètre homologué par la Drire lors du contrôle, son appréciation pourrait effectivement être contestée, par contre si le contrôle se fait par une équipe spécialisée et bien outillée, si les 97 db sont largement dépassés, je suppose que le résultat sera difficilement contestable devant une juridiction qui de toute façon donne raison aux preuves réelles relevées par l'appareillage des agents.

Ah.....Moi, vous n'allez pas me faire croire que les kékés en costards cravattes qui roulent chez moi en HD, qui n'ont certainement pas fait de modifications parce qu'elles sont toutes neuves, ne dépassent pas les 97 DB.....

On parle d' un certain DB à 2000TR,

beaucoup de nos customs ne possédent pas de compte tour, cela va être au pif??

Comme le fait que cela soit à l'appréciation de l'agent,.... en espérant qu'il soit sourd comme un "POT"

Reinitas a écrit:

On parle d' un certain DB à 2000TR,

beaucoup de nos customs ne possédent pas de compte tour, cela va être au pif??

Comme le fait que cela soit à l'appréciation de l'agent,.... en espérant qu'il soit sourd comme un "POT"

J'ai bien précisé : si le contrôle se fait par une équipe spécialisée et bien outillée - si je dis équipe bien outillée, je parle de la brigade de contrôle ''anti pollution" avec leur camionnette truffée d'appareils de mesure et leurs techniciens qualifiés. Pas besoin de compte tours sur la moto, ils ont le matériel qu'il faut pour rendre un diagnostic incontestable devant la juridiction. A Colmar cette unité sévit régulièrement.

Otacon102 a écrit:

Ah.....Moi, vous n'allez pas me faire croire que les kékés en costards cravattes qui roulent chez moi en HD, qui n'ont certainement pas fait de modifications parce qu'elles sont toutes neuves, ne dépassent pas les 97 DB.....

Pour info 97 db mesuré à 1 mètre, c'est déjà un bruit énorme

Toute demande d'immatriculation d'un véhicule motorisé neuf ou d'occasion importé doit être accompagnée du certificat de conformité aux normes européennes délivré par le constructeur / importateur, HD n'en est pas dispensé. Si ce document n'est pas fourni, pas de possibilité d'immatriculation, la préfecture refuse.
Les pot d'origines des HD sont parfaitement conforme sauf si il y a eu modification de type stage 1.

un vn 2000 de 2004 est homologuer pour 106 db donc bien au dela des 97 db a savoir aussi que tout les 3 db le volume sonore double....6 est donc deux fois plus que 3 donc 9 deux fois plus que 6 et 12 deux fois plus que 9 il y a donc une tres grande difference entre 97 et 106db

Je parle de la norme Euro 4 qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. 97 db étant le niveau sonore max admissible pour une moto de + de 500 cm2 d'un type précis. 97 db n'est pas une référence applicable à toutes les motos, bien aux contraire, un maximum de motos sont homologués avec un niveau sonore largement inférieur allant plutôt vers les 80 db, voir en dessous.

De toute façon le niveau sonore toléré est indiqué sur la carte grise de votre moto en rubrique U.1

Par exemple le VN 2000 année 2009 est conforme par rapport à l'Euro 3 et son pot est homologué à 100 db à l'arrêt


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En ce qui concerne les forces de l'ordre et textes

Le contrôle spécifique des deux-roues

Le contrôle des deux roues peut se faire en
application de plusieurs réglementations. L’intervention des forces de
police se fait essentiellement sur la base de l’article R 318-3 du code
de la route.

Ses dispositions prévoient deux types d’infractions :

- l’alinéa premier sanctionne le comportement à
l’origine de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers ou
riverains ;

- les alinéas suivants sanctionnent l’utilisation de
dispositifs d’échappement défectueux ou rendus non-conformes au regard
des normes de réception.(le fameux certif de conformité)


Une infraction peut être constatée indépendamment de
la conformité du pot : ainsi un utilisateur peut être sanctionné en
raison d’un comportement anormalement bruyant du fait du régime
moteur, de l’heure, de la proximité de bâtiments sensibles, alors même
que l’engin respecte les indications de la carte grise en matière de
niveau sonore. A l’inverse, les forces de l’ordre peuvent constater la
non-conformité d’un pot en matière de bruit, indépendamment de tout
comportement anormal de l’utilisateur.

L’article R. 318-3 n’impose aucunement le recours à
une mesure sonométrique. Les forces de l’ordre y recourent toutefois
généralement car elles souhaitent de la sorte se prémunir de tout
risque de contestation, notamment lorsque le contrôle concerne une
population sensible.

En ce cas, elles se fondent sur l’arrêté du 18
juillet 1985 qui prévoit, dans le cadre de leur homologation, une
procédure spécifique de mesure du bruit des pots d’échappement ainsi que
le type de chaîne sonométrique à utiliser. La mesure obtenue est
alors comparée à la valeur inscrite sur la carte grise et apporte la
preuve d’une gêne caractérisée du fait de l’utilisation d’un pot
défectueux ou non-conforme.

Toutefois, la procédure de mesure et, partant,
l’appareil qui la permet n’auraient nul lieu d’intervenir pour la mise
en oeuvre de l’alinéa 1er, l’appréciation des forces de l’ordre étant
juridiquement suffisante : il s’agit là en effet d’une gêne due au
comportement du conducteur et aux circonstances locales, et non
simplement à un niveau sonore résultant d’un pot impropre à une
utilisation sur route ; la constatation par un agent fait foi jusqu’à
preuve du contraire, rapportée nécessairement par écrit ou témoins
(article 537 du code de procédure pénale).

Par ailleurs, la réforme introduite par le décret du
16 décembre 2003 (voir fiche 1 ) permet désormais la mise en oeuvre
des sanctions prévues par la loi bruit du 31 décembre 1992 et du
décret 95-79 du 23 janvier 1995 modifié et notamment la saisie et la
destruction des matériels non conformes, lors de leur mise sur le
marché. Il vous est en conséquence demandé d'être particulièrement
vigilant en ce qui concerne les nuisances occasionnées par des pots
d'échappement non conformes et de mettre en oeuvre dès à présent sur
le terrain les actions préventives et curatives dans ce domaine. Des
contrôles peuvent être systématiquement entrepris sur les lieux de
vente et les entrepôts de stockage de façon à éviter la vente de
dispositifs non homologués. La fiche 1 précise le régime répressif de
la loi bruit et du décret 95-79.

Enfin, les maires peuvent, dès à présent, dans le
cadre de leurs pouvoirs de police, faire appel aux brigades de
contrôle technique des polices urbaines ou aux équipes anti-nuisances de
la gendarmerie et organiser avec leur concours des opérations
ponctuelles de contrôles de véhicules sur voie publique.

je glisse ce sujet dans la partie sécurité